Contractuels
Contractuels de droit public
Congés
Congé de maternité ou d’adoption
L’agent a droit, après six mois de services, à un congé de maternité rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale (16 semaines éventuellement augmenté selon les durées indiquées dans le tableau ci-après). Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressée perçoit son plein traitement.
| Situation familiale avant la naissance | Naissance | Durée congé prénatal(semaines) | Durée congé postnatal(semaines) | Durée totale(semaines) |
| Pas d’enfant ou un enfant | Un enfant | 6 à 2 | 10 à 14 | 16 |
| Jumeaux(1) | 12 à 16 | 22 à 18 | 34 | |
| Triplé ou plus | 24 | 22 | 46 | |
| Deux enfants ou plus | Un enfant(2) | 8 à 10 | 16 à 18 | 26 |
| Jumeaux(1) | 12 | 22 | 34 | |
| Triplés ou plus | 24 | 22 | 46 |
(1)Le congé prénatal peut être augmenté de 4 semaines au maximum, le congé postnatal étant réduit d’autant.
(2)Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines au maximum, le congé postnatal étant réduit d’autant.
En cas d’adoption la durée du congé est de dix semaines au plus (18 semaines en cas d’adoption ayant pour effet de porter le nombre d’enfants du foyer à 3 au plus et 22 semaines en cas d’adoptions multiples). Il peut commencer 7 jours calendaires avant la date d’arrivée de l’enfant au foyer.
Le congé d’adoption peut être cumulé avec les trois jours de congé supplémentaires rémunérés en cas d’adoption.
L’agent non titulaire a droit sur sa demande à un congé sans rémunération pour se rendre dans les départements d’outre-mer, les territoires d’outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants, s’il est titulaire de l’agrément mentionné aux articles 63 ou 100.3 du code de la famille et de l’aide sociale. Le congé ne peut excéder six semaines par agrément.
La demande de congé indiquant la date de début et la durée envisagée du congé doit être formulée, par lettre recommandée, au moins deux semaines avant le départ.
L’agent qui interrompt ce congé a le droit de reprendre ses fonctions avant la date prévue.
Date de dernière modification, 25 février 2005