Contractuels
Contractuels de droit public
Congés
Congés annuels
Les agents d’entretien, de restauration et de gardiennage ont droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires, soit cinq fois les obligations hebdomadaires de service plus le cas échéant les jours de fractionnement (un jour supplémentaire si trois à quatre jours pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, deux jours supplémentaires si cinq jours au moins sont pris en dehors de la même période).
La durée du congé est proratisée en fonction des obligations hebdomadaires de l’agent, mais les jours supplémentaires dits de fractionnement sont acquis. Ainsi un agent travaillant deux jours par semaine, quel que soit le nombre d’heures effectuées, voit son nombre de jours de congé proratisé à dix (5 x 2) plus un ou deux jours supplémentaires, un agent travaillant 4 jours par semaine voit son nombre de jours de congés proratisé à 20 (4 x 5) plus un ou deux jours supplémentaires.
Les jours de fractionnement doivent être pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre.
L’indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l’agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
Date de dernière modification, 25 février 2005