Contractuels
Contractuels de droit public
Congés
Congés pour raison de santé
Congé ordinaire pour maladie
Les agents d’entretien et de restauration bénéficient, sur présentation d’un certificat médical, de l’indemnité journalière et du complément employeur. Pendant une période de douze mois consécutifs, si l’utilisation du certificat médical est continue ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, l’indemnisation des congés maladie obéit aux conditions suivantes :
– après quatre mois de services : un mois à plein traitement ; un mois à demi-traitement ;
– après deux ans de services : deux mois à plein traitement ; deux mois à demi-traitement ;
– après trois ans de services : trois mois à plein traitement ; trois mois à demi-traitement.
A la demande de l’Administration, un contrôle médical peut être effectué par un médecin agréé. Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées auprès du Comité médical et auprès du Comité médical supérieur dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires titulaires.
En cas de congé de courte durée, dans un premier temps, la rémunération est maintenue et les indemnités journalières de sécurité sociale sont ensuite imputées sur le traitement.
En cas de congé de longue durée, l’Administration évalue le montant des indemnités journalières et les impute sur le traitement. La régularisation intervient lors de la présentation du décompte de la sécurité sociale.
Date de dernière modification, 25 février 2005