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Congés pour raison de santé
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
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La définition de l’accident
Constitue un accident du travail un fait précis survenu au cours ou à l’occasion du travail (trajet, mission) qui provoque une lésion corporelle constatée médicalement.
Toute lésion provoquée au temps et au lieu de travail est présumée résulter d’un accident du travail.
Date de dernière modification, 12 août 2005
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