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puce Dispositions communes de traitement

puce Cas de l’agent bénéficiant d’un droit à congé rémunéré

puce

Le montant du traitement servi pendant une période de congé de maladie, de grave maladie, d’accident du travail, de congé de maternité ou de paternité, est établi sur la base de la durée d’emploi de l’intéressé à la date d’arrêt du travail.

Date de dernière modification, 25 février 2005

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