Contractuels
Contractuels de droit public
Congés
Reprise de fonctions à l’issue d’un congé
L’agent est apte à reprendre ses fonctions
Reprise à temps complet
L’intéressé, sous réserve de remplir toutes les conditions requises, est réemployé dans son emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, il dispose d’une priorité pour être réemployé sur un emploi ou occupation similaire assortie d’une rémunération équivalente.
Les cas de réemploi des agents non titulaires ne sont applicables qu’aux agents recrutés par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et pour la période restant à courir avant le terme de ce contrat.
Date de dernière modification, 25 février 2005