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Contractuels
Contractuels de droit public
Congés
Reprise de fonctions à l’issue d’un congé
L’agent est apte à reprendre ses fonctions
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Temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à mi-temps pour des raisons thérapeutiques est possible. Dans ce cas les agents perçoivent leur demi-rémunération, en cumul avec le maintien des indemnités journalières d’assurance maladie (plafonnées) versées par leur caisse d’assurance maladie.
L’indemnité journalière maintenue ne doit pas permettre à l’assuré de percevoir plus que ce qu’il recevrait s’il exerçait son travail au plein temps prévu à son contrat. Cette possibilité de cumul est limitée à un an en plus du droit à trois ans maximum d’octroi des indemnités journalières d’assurance maladie.
Date de dernière modification, 25 février 2005
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