Contractuels
Contractuels de droit public
Congés
Reprise de fonctions à l’issue d’un congé
L’agent est inapte à reprendre son service
Inaptitude temporaire
L’agent temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l’issue d’un congé de maladie, de grave maladie, ou de maternité, ou de paternité ou d’adoption est placé en congé sans traitement pour une durée maximum d’une année. Cette durée peut être prolongée de six mois s’il résulte d’un avis médical que l’agent sera susceptible de reprendre ses fonctions à l’issue de cette période complémentaire.
Si l’agent se trouve placé à l’issue d’une période de congé sans traitement dans une situation qui aurait pu lui permettre de bénéficier d’un congé d’accident du travail ou de maternité le bénéfice de ce congé lui est accordé.
A l’issue de ses droits au congé sans traitement, l’agent non titulaire inapte physiquement à reprendre son service est licencié.
A l’issue de ses droits à congé sans traitement l’agent non titulaire physiquement apte à reprendre son service est réemployé. Lorsque la durée de ce congé est égale ou supérieure à un an, l’agent non titulaire ne peut être réemployé que s’il en formule la demande par lettre recommandée au plus tard un mois avant l’expiration du congé. A défaut d’une telle demande formulée en temps utile, l’agent est considéré comme démissionnaire.
Date de dernière modification, 25 février 2005