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Contrat de travail
Base légale du contrat de travail
L’agent non titulaire est recruté par contrat ou engagement écrit. Ce document écrit doit préciser qu’il est établi au titre de l’article 34-1 de la loi du 12 avril 2000. Outre sa date d’effet et la définition du poste occupé, le contrat doit préciser les obligations et droits de l’agent lorsqu’ils ne relèvent pas d’un texte de portée générale.
Date de dernière modification, 5 janvier 2005
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