Contractuels
Contractuels de droit public
Contrat de travail
Quotité de travail et forme de contrat
Le contrat conclu implique souvent un service à temps incomplet. Il est à durée indéterminée pour une quotité de travail égale ou inférieure à 70% d’un temps complet (24h 30 hebdomadaires) et à durée déterminée au delà de 70% (au delà de 24h 30 et jusqu’à 39 heures hebdomadaires). Le contrat à durée déterminée, d’une durée de deux ans, a vocation à être reconduit et sa reconduction donne lieu à une élévation d’indice permettant de coller à la grille d’Agent de services techniques de deuxième classe (voir rubrique rémunération)
Ces dispositions sont applicables aux agents recrutés postérieurement au 12 avril 2001. Les agents employés antérieurement à cette date sur la base d’un contrat à durée indéterminée et qui effectuent une quotité de travail supérieure à 70% d’un temps complet conservent leur contrat à durée indéterminée.
Date de dernière modification, 5 janvier 2005