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Cotisations sociales
Le tableau ci-après récapitule les cotisations sociales acquittées par les agents d’entretien et de restauration. A l’exception de la cotisation IRCANTEC qui n’est pas prélevée sur le supplément familial de traitement, la base de calcul des cotisations est constituée du traitement brut, de l’indemnité de résidence, de l’indemnité mensuelle de technicité et du supplément familial de traitement.
| Cotisation | Taux |
| CSG non déductible | 5,1% de 97% de la base TB + IR + IMT + SFT |
| CSG déductible | 2,4% id. |
| Prévoyance, invalidité , décès | 0,75% de la base TB + IR + IMT + SFT |
| Veuvage | 0,10% de la base TB + IR + IMT + SFT |
| Vieillesse | 6,55% de la base TB + IR + IMT + SFT |
| IRCANTEC | 2,25% de la base TB + IR + IMT |
| CRDS | 0,5% de la base TB + IR + IMT + SFT |
TB : Traitement brut
IR : Indemnité de résidense
IMT : Indemnité mensuelle de technicité
SFT : Supplément familiale de traitement
Date de dernière modification, 25 février 2005
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