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Contractuels
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L’action sociale
Le bénéfice des prestations d’action sociale (restauration, colonies de vacances/tourisme social, aides pécuniaires, prêt social) est accordé aux agents contractuels employés pour une durée supérieure à 20%, soit 7 heures hebdomadaire. Les agents employés pour une durée inférieure à 20% sont écartés du bénéfice des prestations d’action sociale à l’exception de l’accès la restauration collective ou aux chèques restaurant (en cas de pause méridienne et en % du travail effectif).
Date de dernière modification, 27 février 2005
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