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L’agent qui souhaite démissionner doit en informer la Direction qui l’emploie par lettre recommandée. Il est tenu d’effectuer un préavis de huit jours dans le cas de moins de six mois d’ancienneté, d’un mois si son ancienneté est comprise entre six mois et deux ans, de deux mois en cas d’ancienneté supérieure à deux ans.

Date de dernière modification, 27 février 2005

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