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Autres instances
Les personnels non titulaires sont représentés comme les fonctionnaires du Trésor pour ce qui concerne :
– les conditions d’exercice des missions, examinées au plan national et directionnel en Comité Technique Paritaire Central (CTPC)
– les questions d’hygiène et sécurité, examinées au niveau départemental et ministériel, en Comité d’Hygiène et Sécurité Départemental Interdirectionnel (CHS-DI).
– l’action sociale, , examinées au niveau départemental et ministériel, en Comité Départemental d’Action Social (CDAS)
Date de dernière modification, 27 février 2005
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