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Licenciement
Allocations chômage
Calcul de l’indemnisation
Le montant de l’indemnisation prend en compte l’âge de l’agent, la durée d’affiliation dans les mois qui précèdent la fin du contrat de travail, son revenu pendant cette période et l’application du mode de calcul le plus bénéfique. « Le salaire de référence pris en compte pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l’allocation journalière est établi à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé » (article 9 de l’avenant 5 de la convention de janvier 2001). « Sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de l’une des périodes visées au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période. » Les majorations de rémunération, intervenues pendant la période de référence, sont également prises en compte.
Date de dernière modification, 27 février 2005