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L’agent contractuel perçoit les allocations chômage lorsque son contrat n’est pas renouvelé par son administration. Il est alors considéré comme étant privé involontairement d ‘emploi.

Dans le cas où c’est l’agent qui décide de ne pas renouveler son contrat, ou qui refuse la proposition de renouvellement de son employeur, la perte involontaire d’emploi ne peut pas être retenue. Toutefois, si ce refus est fondé sur un motif légitime, la jurisprudence estime qu’il s’agit alors bien d’une perte involontaire d’emploi qui justifie le versement des allocations chômage.

Date de dernière modification, 27 février 2005

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