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Contractuels
Contractuels de droit public
Licenciement
La procédure de licenciement
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La procédure de licenciement
Jurisprudence
– une modification du contrat de travail liée à une réorganisation des services qui entraîne une réduction importante des horaires de travail est assimilée par le juge administratif à un licenciement déguisé (CE 23/11/1988 Mme Planchon).
– Tout employeur doit rechercher les solutions de reclassement d’un agent déclaré physiquement inapte à occuper son emploi (CE, 02/10/2002 CCI de Meurthe et Moselle)
Date de dernière modification, 12 août 2005
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