Contractuels
Contractuels de droit public
Protection sociale
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables dans les conditions suivantes.
Lorsqu’il est employé à temps incomplet ou sur un contrat à durée déterminée inférieure à un an l’agent est affilié aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d’allocations familiales.
Lorsqu’il est employé à temps complet, l’agent est affilié aux caisses primaires d’assurance maladie pour les seuls risques maladie, maternité, invalidité et décès dans les autres cas. Les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les prestations familiales sont servies par l’administration employeur.
Les prestations en espèces ainsi que les pensions de vieillesse allouées en cas d’inaptitude au travail versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations.
Date de dernière modification, 25 février 2005