Contractuels
Contractuels de droit public
Recrutement
Le recrutement des agents de restauration, des personnels d’entretien et gardiens veilleurs de nuit, obéit aux règles s’appliquant à l’engagement des non titulaires.
Etant de nationalité française l’agent doit jouir de ses droits civiques, de ne pas détenir sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions et se trouver en position régulière au regard du code du service national qui se réduit aujourd’hui à la vérification de la participation à la journée d’appel de préparation à la défense. Les personnes de nationalité étrangère font, pour ce qui les concerne, l’objet d’une enquête de la part de l’Administration destinée à s’assurer qu’elles peuvent être recrutées par elle. Dans tous les cas l’agent doit posséder les conditions d’aptitude physique requises et produire au moment de l’engagement les certificats médicaux attestant de son bon état de santé.
Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l’opportunité d’un examen complémentaire en vue de la recherche d’une des affections ouvrant droit au congé de grave maladie l’intéressé est soumis à l’examen d’un médecin spécialiste agréé.
Les examens médicaux sont assurés par les services médicaux de l’Administration ou, à défaut, pris en charge par l’Administration dans les limites des tarifs de remboursement du régime général de sécurité sociale et sous réserve qu’ils ne donnent pas lieu à remboursement à d’autres titres.
Date de dernière modification, 5 janvier 2005