Contractuels
Contractuels de droit public
Rémunération
Rémunérations complémentaires
Heures supplémentaires
les agents contractuels peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (article 2 III, du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002) dans la limite de 25 heures mensuelles (article 6 du décret) pour les agents employés à temps complet. La rémunération horaire est déterminée sur la base du traitement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820 (35 heures x 52 semaines). Cette rémunération horaire est multipliée par 1,07 pour les quatorze premières heures et par 1,27 pour les heures suivantes.
Seuls les agents à temps complet peuvent percevoir des heures supplémentaires. En effet si pour un agent à temps incomplet, un travail supplémentaire s’avère nécessaire le temps de travail contractuel doit être augmenté par une modification du contrat de travail.
Les remplacements de courte durée (congés annuels, de maladie) doivent être assurés par des contrats d’auxiliaires passés avec des personnes ne travaillant pas au Trésor public ou avec des agents employés sous des contrats à durée indéterminée à temps incomplet.
La rémunération que peuvent percevoir les agents est exclusive de toute autre indemnité sous réserve du versement d’indemnités représentatives de frais dès lors qu’elles correspondent à des dépenses réelles et qu’elles sont prévues par un texte réglementaire.
Date de dernière modification, 25 février 2005