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Aménagement et Réduction du Temps de Travail
La mise en place de la réduction du temps de travail à compter du 1er janvier 2002 s’est traduite de manière différente selon les quotités de travail pratiquées.
Pour les agents employés à temps complet, la durée hebdomadaire de travail a été ramenée à 35 heures (151h 40 par mois) et le nombre de jours de congés fixé à 25 (plus un ou deux jours en cas de fractionnement).
Pour les agents à temps incomplet, le nombre de jours de congés est proratisé.
Pour les agents cumulant des contrats, le cumul des contrats est limité à un équivalent temps plein (35 heures).
Date de dernière modification, 25 février 2005
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