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Contractuels
Contractuels de droit public
Temps de travail
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Temps de travail
Les garanties minimales
– la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures,
– les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures,
– l’amplitude maximale de la journée de travail de l’agent ne peut être supérieure à 12 heures,
– la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures, sur une semaine et 44 heures e moyenne sur 12 semaines,
– le temps de repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures consécutives quelles que soit l’organisation de l’emploi du temps de l’agent.
Date de dernière modification, 25 février 2005
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