Départements Outre Mer
Changement de résidence DOM / Métropole, Métropole/DOM, DOM/DOM
Indemnités forfaitaires
Logement meublé fourni par l’Administration
I = 293,01+(0,28xDP) si le produit DP est inférieur ou égal à 1.000 ;
I = 366,49 + (0,21 x DP) si le produit DP est supérieur à 1.000 et inférieur ou égal à 25.000 ;
I = 5421,09 si le produit DP est supérieur à 25.000, dans lesquelles :
I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en € ;
D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l’ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids de bagages à transporter fixé forfaitairement ainsi qu’il suit, en tonnes :
- Pour l’agent : 0,6
- Pour le conjoint : 0,4
- Par enfant ou ascendant à charge : 0,2
Logement meublé non fourni par l’Administration
Le montant de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue à l’article 27 du décret du 12 avril 1989 susvisé est déterminé à l’aide des formules suivantes :
I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4.000 ;
I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4.000 et inférieur ou égal à 60.000 ;
I = 17470,66 si le produit DP est supérieur à 60.000, dans lesquelles :
I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en € ;
D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l’ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement ainsi qu’il suit, en tonnes :
- Pour l’agent : 1,6
- Pour le conjoint : 2
- Par enfant ou ascendant à charge : 0,4
Les distances orthodromiques
Elles sont fixées ainsi qu’il suit :
– Entre Paris et les chefs-lieux des départements d’outre-mer :
- Guadeloupe (Basse-Terre) : 6.793 km.
- Guyane (Cayenne) : 7.074 km.
- Martinique (Fort-de-France) : 6.859 km.
- Réunion (Saint-Denis) : 9.345 km.
– Entre les départements d’outre-mer :
- Guadeloupe (Basse-Terre) - Martinique (Fort-de-France) : 169 km.
- Guadeloupe (Basse-Terre) - Guyane (Cayenne) : 1.597 km.
- Guadeloupe (Basse-Terre) - Réunion (Saint-Denis) : 13.414 km.
- Martinique (Fort-de-France) - Guyane (Cayenne) : 1.435 km.
- Martinique (Fort-de-France) - Réunion (Saint-Denis) : 13.305 km.
- Guyane (Cayenne) - Réunion (Saint-Denis) : 12.060 km.
Date de dernière modification, 29 janvier 2006