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Départements Outre Mer
Congés bonifiés
Départements Outre Mer
Congés bonifiés
Bénéficiaires
Les congés bonifiés concernent les métropolitains en fonction dans les DOM, et les originaires des DOM en fonction soit en métropole soit dans un autre DOM.
La Guadeloupe et la Martinique sont considérés comme formant un même DOM et les échanges entre ces deux départements sont écartés de ces dispositions.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004
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