Départements Outre Mer
Congés bonifiés
Conditions d’octroi
Lorsque l’agent demande à bénéficier d’un congé bonifié, il lui appartient d’apporter la preuve du lieu d’implantation de sa résidence habituelle.
Cette preuve, de même que le contrôle effectué par l’administration, doit porter sur les critères énumérés ci-après, seuls susceptibles d’établir la réalité des intérêts moraux et matériels déclarés :
– le lieu de naissance ;
– le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
– le lieu de scolarité ;
– le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
– les affectations professionnelles ou administratives ayant précédé l’affectation actuelle ;
– tous autres éléments d’appréciation pouvant en tout état de cause être utiles aux gestionnaires (biens fonciers, inscription sur les listes électorales, etc.).
Ces critères n’ont pas un caractère exhaustif et plusieurs, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner, selon les circonstances propres à chaque situation (voir le tableau récapitulatif ci-joint).
Date de dernière modification, 22 novembre 2004