Départements Outre Mer
Congés bonifiés
Frais de voyage
Le trajet AR par avion est pris en charge - à 100% pour les agents :
– métropolitains affectés dans un DOM
– originaires de DOM affectés en métropole ou dans un autre DOM
– à 50% (ou 100% au bout de 120 mois) pour des séjours en France d’agents affectés dans le DOM où ils ont leur résidence habituelle.
A noter que le poids total des bagages transportés par voyage ne peut excéder 40 kg par personne. Le bureau 2E de la C.P. se charge des modalités pratiques (contact avec l’agent pour le jour de départ compte tenu des possibilités de réservation, réquisition à Air France...).
Lorsque le conjoint n’est pas fonctionnaire, ses frais peuvent être pris en charge à condition que ses ressources ne soient pas supérieures à l’indice brut 340 (traitement + primes...) pendant les 12 mois qui précèdent.
Le décret n° 85-257 du 19 février 1985 précise que le fonctionnaire qui a bénéficié de la prise en charge des frais de voyage occasionnés par la maladie ou le stage ne peut pas prétendre au remboursement des frais de voyage de congés bonifiés au cours de la même année.
Date de dernière modification, 29 janvier 2006