Départements Outre Mer
Congés bonifiés
Ouverture des droits
La durée minimale de service ininterrompu qui ouvre droit à un congé bonifié est fixé à trente-six mois. Toutefois, cette durée est portée à soixante mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d’Outre-Mer où ils ont leur résidence habituelle.
La durée de congé bonifié (soixante-cinq jours consécutifs) est incluse dans les durées minimales mentionnées ci-dessus. En conséquence, un agent peut bénéficier d’un congé bonifié à partir du 1er jour du 35e mois de service.
Les congés de maladie, de longue maladie, de maternité ou d’adoption, le congé d’éducation ouvrière, les congés annuels et bonifications sont assimilés à des périodes d’activité.
Il en est de même pour les périodes de travail à temps partiel.
Toute période de disponibilité ou de congé parental interrompt la durée de service ininterrompu requise.
Toute période passée en position sous les drapeaux de même que le C.L.D. suspend l’acquisition des droits.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004