Départements Outre Mer
Congés bonifiés
Possibilités de report et d’anticipation
Le report s’opère dans la limite de deux ans et de quatre ans pour les agents qui doivent accomplir respectivement trente six et soixante mois de service. Il n’entraîne aucune majoration de la bonification.
Même dans l’hypothèse où l’agent diffère son congé bonifié, il commence à acquérir de nouveaux droits à congé bonifié à partir du 1er jour du 37e ou du 61e mois de service.
En tout état de cause, l’agent ne pourra bénéficier d’un nouveau congé bonifié qu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter du dernier jour du congé précédent.
L’administration peut autoriser les agents ayant à charge des enfants en cours de scolarité à anticiper, dans la limite de quatre mois, la date de leur départ en congé lorsque cette anticipation permet aux agents de faire coïncider leur congé bonifié avec les grandes vacances scolaires.
Les intéressés devront alors achever leur période de service ininterrompu de trente-six ou soixante mois avant de recommencer à acquérir des droits à congé bonifié.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004