Départements Outre Mer
Rémunérations
Dispositions applicables
– aux agents en fonction à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion, pendant leurs périodes de services et leurs congés bonifiés,
– aux agents originaires de ces départements en service en métropole, pendant leurs congés bonifiés.
Eléments permanents de la rémunération
Ce sont :
– le traitement indiciaire
– l’indemnité de résidence
– le cas échéant, le supplément familial et les prestations familiales.
Majoration spéciale de 25%
– calculée sur le traitement indiciaire de base
– non soumise à retenue pour pension civile ni à cotisation Sécurité Sociale.
Complément temporaire de traitement
– calculé sur le traitement indiciaire de base
– taux : 15% (Martinique, Guadeloupe, Guyane).
– taux : 10% (La Réunion).
Indexation concernant la Réunion
Les éléments de rémunération susvisés sont payés en francs C.F.A. et multipliés par un index de correction, fixé à 1,138 depuis le 1/11/79, et accordé aux seuls agents en service à La Réunion ou durant leurs congés bonifiés passés exceptionnellement sur place.
Rémunérations pendant les congés : versement de la majoration de traitement
L’agent en congé annuel a droit à sa rémunération d’activité sans considération du lieu où il passera son congé.
Dès lors il peut prétendre à la majoration spéciale de traitement même si le congé est passé en dehors du DOM d’affectation.
En revanche pendant la durée du congé bonifié, l’agent perçoit le traitement auquel II peut prétendre au lieu de son congé.
Ainsi la majoration n’est pas versée à l’agent en fonction dans un DOM passant son congé bonifié en Métropole ; au contraire celui qui est en congé bonifié dans son DOM d’origine bénéficie de la majoration attachée au DOM dans lequel iI est en congé.
Avances de traitement
A l’occasion de leur affectation de Métropole dans un DOM ou vice versa, les agents en Instance de départ, peuvent bénéficier d’une avance de traitement égale au maximum à deux mois de traitement budgétaire, dégagé de tout accessoire, avance accordée par les T.P.G. Nous conseillons aux agents de demander ces avances.
Les sommes avancées sont mentionnées sur le certificat de cessation de paiement délivré aux agents lors de leur départ. Les avances sont précomptées sur les appointements mensuels des bénéficiaires à raison d’un sixième de leur montant pour chaque mois.
Le 1er précompte est opéré à la fin du mois qui suit l’arrivée au poste d’affectation.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004