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L’utilisation de la voiture personnelle est autorisée dans la limite des crédits si elle entraîne une économie ou un gain de temps appréciables.

Les agents sont remboursés de tous les frais occasionnés pour les besoins du service par une indemnité kilométrique.

Le paiement de l’indemnité est fonction du kilométrage parcouru depuis le 1er janvier et d’après la puissance fiscale de la voiture. Taux des indemnités kilométriques en € (arrêté du 30/08/2001 )

DOM jusqu’à 1000 Km de 2001 à 10000 Km Après 10000 Km
Moins de 4 CV
Martinique et Guadeloupe 0,11 0,12 0,06
Guyane 0,14 0,15 0,08
Réunion et Mayotte 0,13 0,15 0,09
Saint Pierre et Miquelon 0,09 0,10 0,05
4 et 5 CV
Martinique et Guadeloupe 0,13 0,15 0,07
Guyane 0,16 0,19 0,10
Réunion et Mayotte 0,16 0,19 0,11
Saint Pierre et Miquelon 0,11 0,12 0,06
6 CV et plus
Martinique et Guadeloupe 0,16 0,19 0,09
Guyane 0,22 0,26 0,14
Réunion et Mayotte 0,21 0,26 0,15
Saint Pierre et Miquelon 0,14 0,16 0,08

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

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