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Départements Outre Mer
Transport des personnes

 Motocyclette et vélomoteur

Les agents peuvent être autorisés à faire usage pour les besoins du service de leur motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3), vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) ou bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 cm3).

Ils perçoivent également des indemnités kilométriques. Taux des indemnités kilométriques en € (arrêté du 30/08/2001)

DOM	Motocyclette	Vélomoteur	Bicyclette
Martinique et Guadeloupe	0,06	0,04	0,02
Guyane	0,08	0,05	0,04
Réunion et Mayotte	0,09	0,06	0,03
Saint Pierre et Miquelon	0,05	0,03	0,02

Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 4,88€.

Date de dernière modification, 29 janvier 2006