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Evaluation Notation
Conditions générales

 Les agents exclus de l’évaluation – notation

Les agents qui ont quitté définitivement leurs fonctions (agents retraités, radiés, décédés...) au cours de la période de référence ne font pas l’objet d’une évaluation - notation.

Les agents de catégorie C promus en catégorie B par liste d’aptitude au 1er décembre de l’année de référence ne sont pas notés, car ils ne justifient pas de 3 mois d’activité dans leur corps de promotion au 31 décembre N-1.

Date de dernière modification, 30 août 2005