En Trésorerie Générale :
– Le notateur est le chef de service
En poste comptable ne dépendant pas d’une RF :- Le notateur est le chef de poste
En Recette des finances (RF) :
– Le notateur est le receveur des finances
En poste comptable dépendant d’une RF :
– Le notateur est le chef de poste
Administration centrale et structures particulières :
– Le notateur est le chef de bureau ou équivalent
L’évaluateur - notateur de premier degré peut déléguer à son adjoint de catégorie A le soin de procéder à l’évaluation - notation de premier degré.
Date de dernière modification, 30 août 2005