Evaluation Notation
Conditions générales
Les notateurs et évaluateurs
L’évaluateur – notateur de 1er degré
Pour les agents de catégorie A
En Trésorerie Générale :
– Agent dans un département de TG ( DI, DEEF...) : le notateur est le chef de département
– Chargé de mission en TG (MRFC, MEEF, CFR...) : le notateur est le chef de mission
– Autre agent de catégorie A en TG : le notateur est le TPG
En poste comptable ne dépendant pas d’une RF :
– Chef de poste : le notateur est le TPG
– Adjoint en poste comptable : le notateur est le chef de poste
En Recette des finances (RF) :
– Tout agent de catégorie A : le notateur est le receveur des finances
En poste comptable dépendant d’une RF :
– Chef de poste : le notateur est le receveur des finances
– Adjoint en poste comptable : le notateur est le chef de poste
Administration centrale et structures particulières :
– Tout agent de catégorie A : le notateur est le chef de bureau ou équivalent
Le TPG, lorsqu’il est évaluateur - notateur de premier degré, peut déléguer à son fondé de pouvoir le soin de procéder à l’évaluation - notation de premier degré.
De même, les autres évaluateurs - notateurs de premier degré, tels que déterminés ci-dessus, peuvent, le cas échéant, déléguer à leur adjoint de catégorie A le soin de procéder à l’évaluation - notation de premier degré.
Date de dernière modification, 30 août 2005