Evaluation Notation
Conditions générales
Les notateurs et évaluateurs
Le notateur de 2ème degré
En Trésorerie Générale :
– B ou C dans un département de TG ( DI, DEEF...) : chef de département ou de mission
– B ou C dans un service : chef de division ou chargé de mission spéciale
En Recette des finances (RF) :
– Le notateur de 2ème degré est le receveur des finances (sauf s’il procède à la notation finale par délégation du TPG).
En poste comptable dépendant d’une RF :
– Le notateur de 2ème degré est le chef de poste lorsqu’il a délégué l’évaluation - notation de 1er degré à son adjoint.
Administration centrale et structures particulières :
– Le notateur de 2ème degré est le chef de bureau ou équivalent
Date de dernière modification, 30 août 2005