Evaluation Notation
Conditions générales
Les notateurs et évaluateurs
Le notateur final
Le TPG est le notateur final pour l’ensemble des personnels du Trésor public, à l’exception des agents en fonctions hors réseau (détachements, mis à disposition) et des agents en fonctions à l’administration centrale ou dans des structures particulières, pour lesquels le directeur général de la comptabilité publique est notateur final.
Par délégation du TPG, le fondé de pouvoir ou le receveur des finances territorial peuvent procéder à la notation finale :
– de tous les agents (catégorie A, B et C), s’agissant du fondé de pouvoir ;
– des agents de catégorie B et C en fonction dans l’arrondissement financier, s’agissant du receveur des finances territorial.
Date de dernière modification, 30 août 2005