La période de référence de l’évaluation - notation correspond à l’année civile qui précède.
L’évaluation - notation au titre de l’exercice N prend donc en considération les services effectués au cours de l’année N-1.
Par exemple, la notation 2006 prend en compte les services effectués du 01/01/2005 au 31/12/2005.
Date de dernière modification, 30 août 2005