Evaluation Notation
Conditions générales
situations particulières
Agents ayant subi une longue période d’arrêt maladie
Les agents en CLM, CLD ou accident de travail pendant plus de 9 mois au cours de l’année de référence ne sont pas évalués, mais sont notés de manière automatique par attribution de la note de l’année précédente ou de la note pivot suite à avancement.
Le notateur est le supérieur hiérarchique au moment où l’agent a été placé en congé.
Les périodes de congé maladie ordinaire sont considérées comme des périodes d’activités et donc sont décomptés dans les 3 mois nécessaires à l’évaluation - notation.
Néanmoins, le bureau 2E examine les situations particulières lorsqu’un agent est absent des services pendant plus de 9 mois pour cause de CLM ou CLD cumulé avec des congés maladie ordinaire. Par exemple, pour des périodes de congé maladie ordinaires cumulées d’2 mois qui s’ajoutent à un CLM de 8 mois pendant l’année de référence, la direction peut déroger et attribuer la note de l’année précédente sans évaluation de l’agent.
Date de dernière modification, 30 août 2005