Evaluation Notation
Conditions générales
situations particulières
Les agents détachés
Agents d’autres administrations ou organismes détachés au sein du Trésor public
Les agents d’autres administrations ou organismes détachés au sein du Trésor public font l’objet de deux procédures d’évaluation - notation qui s’effectuent :
– pour la première d’entre elles, selon les directives de la présente instruction. A ce titre, ces agents sont évalués et notés selon le même dispositif que les agents du trésor public en fonctions dans les services déconcentrés du trésor et participent à la détermination du capital - mois.
– Pour la seconde d’entre elles, à l’initiative de leur administration d’origine. Dans ce cas, la feuille d’évaluation - notation des agents en service détaché est adressée directement à l’administration centrale dont relève l’agent détaché.
Date de dernière modification, 30 août 2005