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puce Les stagiaires de catégorie B et C

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Pour les agents non titularisés au 31 décembre de l’année de référence et appelés à être notés, seul la période de stage pratique accomplie dans les services est prise en compte dans le cadre de la durée minimale de fonction requise pour être évalué et noté.

Par exemple les stagiaires agent de recouvrement nommés au 1er septembre ne peuvent pas être notés l’année suivante, car leur période effective suivant leur stage de 7 semaines est inférieure à 3 mois (2 mois et 1 semaine de fin octobre à fin décembre).

Date de dernière modification, 30 août 2005

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