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Evaluation Notation
La notation
Cas particuliers

 Changement de grade ou de corps

A l’occasion d’une promotion de grade ou de corps, un agent peut voir sa note baisser, s’il occupait dans son précédant grade un échelon comportant une note pivot supérieure à la note pivot du barème de son nouveau grade .

Cette éventuelle baisse de note est sans conséquence sur son avancement.

Date de dernière modification, 30 août 2005