Evaluation Notation
La notation
Cas particuliers
Echelon terminal du grade ou grades à échelon unique
Pour les agents appartenants à des grades à échelon unique (TP, TP1) ou parvenus à l’échelon terminal de leur grade (y compris à l’intérieur d’un corps AR, ARP2, ARP1, C2, C1, CP), toute augmentation ou diminution de leur note par rapport à la note de référence est sans effet sur leur cadence d’avancement dans le grade, mais sera significative de la valeur professionnelle et prise en compte dans l’examen d’une promotion.
En conséquence, tout écart de note n’aura pas d’incidence sur l’enveloppe de mois attribué au service.
La plus grande attention doit être portée à l’évaluation - notation de ces agents, dans la mesure où ce sont les appréciations littérales et l’évolution de la note chiffrée qui fondent en grande partie le déroulement de carrière des intéressés (promotions par liste d’aptitude, tableau d’avancement, accès à un poste indicié
Date de dernière modification, 30 août 2005