Les statuts prévoient que certains échelons ont une durée fixe. Il s’agit des 5 premiers échelons de contrôleur de 2ème classe et du 1er échelon d’agent de recouvrement.
Les agents évalués et notés dans un échelon à durée fixe ne peuvent pas bénéficier de réduction d’ancienneté ou se voir appliquer des majorations d’ancienneté (accélération ou ralentissement de changement d’échelon).
Toutefois, il est possible d’augmenter ou de diminuer leur note par rapport à la note de référence dans les limites autorisées, mais cette évolution de note sera donc sans conséquence sur leur avancement d’échelon et sur l’enveloppe de mois attribués au service.
Date de dernière modification, 30 août 2005