La proposition de note chiffrée établie par le notateur de 1er degré, ainsi que la note attribuée par le notateur final sont exprimées en fonction d’un barème de notation.
Ainsi, pour chaque échelon de chaque grade une note est fixée (par exemple : 15,50 pour l’échelon 4 contrôleur 1ère classe).
– Catégorie C : de 13 à 16,25
((Cliquez ici pour le barème complet)
– Catégorie B : de 13 à 17
(Cliquez ici pour le barème complet)
– Inspecteur et huissiers : de 13 à 15,75
(Cliquez ici pour le barème complet)
– RP et TP : de 16 à 17
(Cliquez ici pour le barème complet)
Des marges d’évolution fixes (ou écarts)peuvent s’appliquer sur la note de référence qui est, soit la note pivot (lorsque l’agent est noté pour la première fois dans le nouvel échelon), soit la note précédente de l’agent.
Date de dernière modification, 23 avril 2007