Evaluation Notation
La notation
La note
Les écarts de note
Chaque note pivot peut s’appliquer des écarts
-0,06 ; -0,02 (écarts de pénalité pour insuffisance)
-0,01 (écart d’alerte)
+0,01 (écart pour souligner la valeur professionnel)
+0,02 (écart pour prestation dépassant les attentes)
+0,06 (écart d’excellence)
Ces écarts s’appliquent en théorie aux agents qui sortent de la ’norme’ :
"un agent qui exécute normalement et correctement les missions qui lui sont confiées » ne connaît pas d’écart de note."
Dans la réalité l’attribution est conditionnée par la répartition prédéterminée fonction des moyens alloués au notateur (enveloppe de mois et obligations réglementaires).
Ces écarts ont une conséquence directe sur l’avancement d’échelon :
-0,06 : 3 mois de retard à l’avancement sur l’année
-0,02 : 1 mois de retard à l’avancement sur l’année
-0,01 : n’agit pas sur l’avancement d’échelon, mais peut nuire à l’avancement de grade
+0,01 : n’agit pas sur l’avancement d’échelon, mais reconnait le mérite de l’agent
+0,02 : 1 mois d’accélération de l’avancement sur l’année
+0,06 : 3 mois d’accélération de l’avancement sur l’année
Les écarts de note sont cumulatifs pour la note dans le même échelon. Voir l’exemple ci-dessous :
– 1ère année de notation 2005 d’un contrôleur 1ère cl nommé à l’échelon 4 le 01/10/2004 : note pivot 15,50 avec un écart de +0,02 accordé par le notateur. La note finale sera de 15,52 avec un avancement accéléré de 1 mois pour accéder à l’échelon 5.
– 2ème année de notation au 4ème échelon en 2006 : attribution de la note de référence 15,52 avec un écart de note de +0,06 qui permet un avancement accéléré de 3 mois pour accéder à l’échelon 5. La note finale sera de 15,58.
– En 2007, l’agent devait passer contrôleur 1ère classe 5ème échelon après la durée moyenne de 2 ans et 6 mois dans le 4ème échelon, soit le 01/04/2007. Or, par le gain de 1 mois en 2005 et de 3 mois en 2006, il est nommé au 5ème échelon le 1er décembre 2006.
– La note de 2007 sera la note pivot de 15,75 avec ou sans écart de note. Les éventuels gains ou pertes à l’avancement dus à un écart de note pour la notation 2007 seront décomptés pour le passage au 6ème échelon.
Par contre, les écarts ne sont pas cumulatifs sur plusieurs années pour l’avancement :
Par exemple, -0,01 deux années de suite ne correspond pas à -0,02 avec 1 mois de retard à l’avancement.
Les ‘récompenses’ ou pénalités sont revues chaque année, même si la note attribuée est différente de la note pivot.
La note indique le stade de la carrière de l’agent, alors que l’écart marque la performance de l’année.
Date de dernière modification, 19 février 2006