Evaluation Notation
La notification de l’évaluation et de la notation
Notification de la notation
La notification de la notation s’effectue par la voie hiérarchique, sous forme électronique.
Elle est réalisée par la communication du compte rendu d’évaluation et de la fiche de notation à l’agent intéressé qui prend donc connaissance simultanément de la note chiffrée et des appréciations littérales du notateur final et, le cas échéant, de celles du notateur de second degré.
L’accomplissement de cette formalité est attesté par apposition de la date et signature de l’agent. Pour ce faire, l’agent bénéficie d’un délai de 8 jours maximum distinct du délai pour la signature du compte rendu d’évaluation.
Les agents placés en position régulière, autre que le congé annuel, reçoivent à leur domicile par lettre recommandée avec accusé de réception, le compte rendu d’évaluation et la fiche de notation (sur laquelle figure la note chiffrée définitive).
Date de dernière modification, 30 août 2005