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Evaluation Notation
Les recours
La procédure
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Les recours
La procédure
Lorsqu’il n’y a pas de CAP locale
Pour les grades ne comprenant pas de CAP locale (AST, RP, TP...), la demande en révision de la notation est remise au TPG, qui la transmet dans les plus brefs délais à la direction générale, accompagnée d’un rapport motivé, en vue de la saisine de la CAP centrale compétente.
Date de dernière modification, 30 août 2005
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