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Evaluation Notation
Les recours
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Les recours
Le droit au recours
Conformément à l’article 55 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, « les CAP ont connaissance des notes et appréciations ; à la demande des intéressés, elles peuvent proposer la révision de la notation »
Les agents ont la possibilité de solliciter la révision de leur notation dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification de leur note en saisissant les CAP compétentes.
Date de dernière modification, 30 août 2005
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