Evaluation Notation
Les recours
Les éléments contestables
Certaines modalités du système de notation antérieur ont été reconduites (interprétation restrictive de la circulaire ministérielle du 04/11/2004 par la DGCP) :
– Seules les notes et appréciations du notateur final (TPG) peuvent faire l’objet d’un recours.
– Si le TPG utilise les formules « avis conforme, appréciations partagées... », le recours peut être formulé contre les appréciations des notateurs de 1er et 2ème degré.
De nouvelles modalités ont été introduites :
Tous les éléments figurant dans le compte rendu de l’entretien d’évaluation peuvent être contestés et modifiés en CAP si l’agent introduit un recours contre la notation.
Les recours contre les éléments du tableau synoptique demeurent un élément de controverse :
A l’image du compte rendu d’évaluation, le tableau synoptique est un élément de la notation et est, selon la CGT, modifiable suite à un recours.
Pour l’instant, l’administration rejette ces recours compte tenu qu’ils s’agit d’une appréciation du notateur de 1er degré.
Date de dernière modification, 30 août 2005