Elle est formalisée par une charte de la formation professionnelle au Trésor public.
Chaque agent doit bénéficier d’au moins 6 jours de formation sur 3 ans.
Tout refus de formation doit être motivé par le responsable hiérarchique. Au bout de 3 refus successifs pour une action de formation de même nature, la commission administrative paritaire compétente peut être saisie.
Tout agent n’ayant pas suivi d’action de formation au cours des 3 dernières années est prioritaire pour l’accès à la formation. Les actions de formation sont proposées soit au niveau départemental par le conseiller formation, soit au niveau régional.
Un catalogue de formation qui regroupe tous les stages de formation disponibles doit être à la disposition de toutes les unités de travail
Date de dernière modification, 24 janvier 2006